Intervention de Bernard Perrut

On l'a vu pendant la crise du covid, le rôle de la HAS est essentiel à notre organisation sanitaire et suscite de fortes attentes. L'un de ses chantiers est la mesure de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins, notamment par la création de référentiels et de recommandations dans le secteur médico‑social.

Je ne peux donc pas ne pas vous interroger sur l'affaire Orpea. La HAS a été chargée en 2019 d'instaurer un dispositif impliquant d'établir un référentiel, des méthodes, un format de rapport et un cahier des charges destinés aux organismes extérieurs chargés des évaluations réalisées tous les cinq ans. Que pensez-vous du référentiel national d'évaluation des établissements sociaux et médico‑sociaux qu'elle a récemment présenté dans ce cadre ? Quelles améliorations apporte‑t‑il ? Comment le déployer plus vite ? Êtes‑vous personnellement favorable à la publication des données de qualité des établissements ?

Le Gouvernement a annoncé que les EHPAD seraient contrôlés au cours des deux ans à venir. Vu leur nombre – 7 500 –, cela implique que dix établissements soient contrôlés chaque jour ; cela vous paraît-il possible ?

Par ailleurs, la HAS sera confrontée dans les années qui viennent à deux enjeux transversaux. Le premier est l'accélération de l'innovation, qui affecte les produits de santé, et le développement du numérique, avec la télémédecine, l'utilisation de l'intelligence artificielle, l'innovation organisationnelle et l'exploitation du big data. Or, dans ce domaine, il faut concilier équité dans l'accès et soutenabilité de notre système. Le second enjeu est l'implication accrue des patients dans des décisions qui le concernent. Que pouvez‑vous nous en dire ? Quels aspects souhaiteriez‑vous développer ?