Intervention de François Desmadryl

Mon intervention portera sur le maillage territorial et l'immobilier de la gendarmerie.

Concernant le maillage du territoire, la gendarmerie couvre 51 % de la population. Au cours des dix dernières années, 2 millions d'habitants supplémentaires, représentant deux tiers de la croissance démographique, se sont implantés dans les zones ainsi couvertes par la gendarmerie. 60 % de cette population vit en milieu urbain ou périurbain. 96 % du territoire est en zone gendarmerie, ainsi que 85 % du linéaire routier et 94 % du linéaire frontalier.

Pour protéger ce territoire et sa population, la gendarmerie s'appuie sur un maillage d'environ 3 000 brigades. Ce modèle d'organisation a fêté ses 300 ans en 2020, et a démontré sa pertinence. Ce maillage très dense s'appuie également sur la vie en caserne qui permet de disposer des personnels sur place. Le délai d'intervention est par conséquent relativement court à toute heure de la journée. Il s'établit en moyenne à 12 minutes sur l'ensemble du territoire. Au-delà des aspects opérationnels, la vie en caserne garantit une implantation des gendarmes sur les territoires qu'ils couvrent. Les familles sont logées dans les casernes et les enfants vont à l'école à proximité. Enfin, ce modèle permet une interaction avec les territoires et les élus locaux, qu'il est essentiel de préserver. Ces 3 000 implantations rendent en outre la présence de l'État visible dans des lieux où les services publics et l'activité tendent à disparaître.

500 brigades ont été supprimées depuis la fin des années 1990. La tendance se stabilise depuis 2017. On n'assiste plus à des fermetures de brigade, sauf pour en recréer sur un autre territoire et adapter le maillage ou dans le cas de déménagements, pour accueillir dans de meilleures conditions gendarmes et administrés. Le Président de la République a en outre annoncé à Nice le renforcement de ce maillage avec la création dans les années à venir de 200 nouvelles brigades afin de compenser une partie des suppressions précédentes et d'adapter le maillage aux besoins.

Les dernières évolutions souhaitées par le général Rodriguez sont les suivantes.

La première a trait au dispositif d'appui interdépartemental (DAI). Les brigades possèdent une zone de compétence donnée et la brigade la plus proche n'est parfois pas celle du département concerné. Le DAI permet de faire intervenir les gendarmes les plus proches même s'ils ne relèvent pas de la zone administrative concernée. Ce dispositif a été élargi en septembre dernier. Le dispositif de gestion des événements (DGE) est également en passe de l'être. Il s'agit d'une nouvelle organisation des unités sur le terrain qui permet de rationaliser les moyens déployés, notamment la nuit, pour optimiser les patrouilles. Le potentiel ainsi libéré est redéployé en journée, ce qui permet une plus grande visibilité auprès de la population. Le troisième dispositif mis en place est le dispositif de consultation et d'amélioration du service (DCAS), qui permet d'échanger avec les élus et la population sur leur taux de satisfaction vis-à-vis des gendarmes. Le taux de satisfaction actuel s'élève à environ 80 %. Ce premier chiffre nous paraît plutôt satisfaisant. Enfin, la dernière évolution du maillage renvoie au dispositif de gendarme à domicile. Il fournit aux gendarmes téléphones mobiles et ordinateurs portables pour que le plaignant puisse déposer sa plainte et que le gendarme la prenne soit au domicile de la victime, soit dans un autre lieu neutre, pour éviter des déplacements inutiles à la brigade.

Pour accueillir et loger les gendarmes, des efforts sur l'immobilier sont nécessaires. La superficie du parc immobilier de la gendarmerie est de 11 millions de mètres carrés. Elle représente environ 70 % du parc immobilier du ministère de l'intérieur dans son ensemble, qui s'élève à 14 millions de mètres carrés. 76 000 logements, soit 90 % du parc de logements de l'État relèvent du programme 152. Ce parc se répartit en 4 millions de mètres carrés de locaux de service et 7 millions de logements de la gendarmerie. Les casernes représentent 3 700 implantations. Certaines d'entre elles recouvrent plusieurs centaines de logements en centre-ville tandis que, dans les territoires ruraux, les petites brigades comptent 5 logements. Cette diversité concerne également les statuts : le parc domanial couvre environ 18 % des casernes, souvent les plus grandes, et 40 % des logements alors que le parc locatif englobe 82 % des casernes.

L'entretien de ce parc immobilier constitue une condition de la pérennité de ce système d'arme. Il concentre toute mon attention et représente un sujet de discussion annuelle avec Bercy. Ces dix dernières années, quelques manquements ont conduit à une dégradation de l'état du parc immobilier. Je vous remercie des crédits votés ces derniers temps, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. L'ouverture de 227 millions d'euros de crédits en 2022 nous permettra d'améliorer la situation et d'amorcer une remontée vers un niveau satisfaisant en matière d'entretien immobilier ainsi que de relancer de grands projets. En particulier, la rénovation de l'école des officiers de gendarmerie nationale à Melun a pu débuter cette année, tout comme celle des implantations du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et du groupement blindé de gendarmerie mobile (GBGM) à Satory. Deux projets de casernes domaniales seront également lancés cette année, à Balma, dans le Sud-Ouest, et à Saint-Martin-du-Vésubie, à la suite des inondations. Nous n'avions plus connu depuis dix ans de lancement de projets de construction de casernes domaniales, or il est plutôt sain d'avoir un équilibre entre parc domanial et parc locatif.

Nous espérons également que le projet de loi d'orientation et de programmation annoncé par le Président de la République permettra de donner davantage de visibilité, sur une durée de cinq, six ou sept ans. La gestion annuelle se révèle difficile lorsqu'on ignore les crédits consacrés à l'entretien des projets construits. Cette chaîne immobilière s'appuie sur une chaîne affaires immobilières intégrée à la gendarmerie d'environ 600 ETP, qui entretient les casernes et discute avec les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) dans la perspective de la construction des nouveaux projets.

Cette chaîne joue aussi le rôle de syndic. Il convient de gérer les charges d'eau ou d'électricité de ces 76 000 logements, qui ne sont pas gérées par les affaires immobilières de l'État. Enfin, cette chaîne s'appuie aussi sur des personnels civils et sur des personnels des corps militaires de soutien. Cette mixité de statuts constitue un avantage pour nous, en raison de la connaissance plus fine que les corps militaires de soutien peuvent avoir du fonctionnement de la gendarmerie. Cela nous permet également de fidéliser les personnels et de les conserver plus longtemps dans cette activité.

Enfin, je souhaitais vous remercier encore une fois pour les moyens que vous avez votés en faveur de la gendarmerie. Les implantations immobilières ainsi que les véhicules qui permettent aux gendarmes de rayonner depuis ces implantations sont indispensables. Nous notons l'effort considérable consenti ces dernières années.