Intervention de François Desmadryl

Concernant les effectifs, pour des raisons d'efficience, des arbitrages seront malheureusement nécessaires entre la somme des besoins et ce qu'il est souhaitable de pouvoir réaliser. Toutefois, 2 000 effectifs sur les 10 000 du plan ont été fournis au cours du quinquennat passé. Le Président de la République a annoncé la création d'environ 200 brigades. Quelques effectifs seront placés dans ces brigades. Pour rappel, une brigade compte entre 15 et 18 ETP.

J'en profite pour répondre à la question de M. Chassaigne sur la création des brigades itinérantes. Les arbitrages ne sont pas encore rendus mais nous imaginons que deux tiers des 200 nouvelles brigades seraient des brigades classiques avec les locaux afférents et que le tiers restant correspondrait aux brigades itinérantes détaillées par le directeur général hier. Ces brigades seraient composées d'effectifs affectés sur un territoire et capables de se déplacer pour couvrir différentes circonscriptions. Sans nécessairement disposer de locaux fixes pour accueillir du public, elles iraient au contact du public sur les marchés ou dans les zones où il existe des besoins. Au-delà des brigades, le pendant de la gendarmerie départementale est la gendarmerie mobile, dont les escadrons sont sous tension, tout comme les CRS. La question de recréer quelques unités de force mobile (UFM) se pose, en raison de la disparition, ces quinze dernières années, d'environ 15 escadrons.

Le renforcement de la formation constitue un autre aspect sur lequel des besoins risquent de se présenter dans les années à venir. Le passage de 8 à 12 mois de la formation initiale et le renforcement de la formation continue demanderont des effectifs supplémentaires à la fois dans les écoles et dans les centres régionaux d'instruction. Enfin, des besoins ont été identifiés concernant le renforcement des capacités cyber, de la chaîne immobilière assurant l'entretien et les constructions, ainsi que les soutiens des gendarmes qui sont sur le terrain. Ce sont les besoins qui ont été identifiés pour les cinq prochaines années et qui seront discutés dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation.

30 000 réservistes sont mobilisés en moyenne 24 jours par an. Pour conserver ces réservistes et les fidéliser, il est nécessaire de leur fournir une activité. Il serait en effet souhaitable d'augmenter l'activité proposée à nos réservistes, sachant que leur nombre devrait être porté à 50 000. Une réflexion devra être menée sur l'activité qu'il convient de proposer à ces réservistes dans les cinq prochaines années. Le chiffre de 30 jours que vous proposez correspond à peu près à ce qui est évalué par le commandement des réserves de la gendarmerie comme niveau souhaitable pour fidéliser les réservistes. Cette fidélisation nous épargne non seulement des recrutements en permanence, mais représente également un gage de compétence des réservistes sur le terrain. Une partie d'entre eux sont d'anciens militaires de l'arme, et se montrent donc très compétents. Cependant, certains jeunes réservistes découvrent le métier et il est préférable de les conserver quelques années afin de garantir qu'ils soient opérationnels.

Concernant l'immobilier, notre première stratégie consiste à remettre à niveau l'entretien du parc immobilier. Certes, de nouvelles implantations peuvent être construites, mais le point essentiel porte sur l'entretien de ce parc. En raison d'un décalage qui s'est accentué depuis une dizaine d'années, le niveau d'entretien actuel ne correspond pas aux besoins. Selon nos estimations, 400 millions d'euros seraient nécessaires pour entretenir correctement le parc de la gendarmerie, dont 300 millions pour le parc domanial et 100 millions pour le parc locatif. Une remontée du niveau des crédits a été amorcée depuis 2021, notamment grâce au Beauvau de sécurité, et nous espérons atteindre cette cible en fin de programmation. Au-delà de cet entretien, un équilibre doit être trouvé entre le parc domanial et le parc locatif selon la durée d'occupation d'une implantation. La stratégie actuelle reposant sur les casernes en locatif ne me paraît pas nécessairement satisfaisante, car une implantation locative coûte plus cher si elle est conservée entre vingt et trente ans. Il faut trouver le bon équilibre. A mon sens, jusqu'au niveau « compagnie », le domanial a du sens. Pour les brigades, nous pouvons rester en locatif. Schématiquement, les implantations de 100 à 150 logements auraient vocation à être en domanial.

Vous m'interrogiez sur la répartition des coûts des implantations immobilières. La gendarmerie supporte l'intégralité des coûts, pour les locaux de service et techniques. Suivant les montages mis en place par les collectivités locales, la collectivité locale loue directement à la gendarmerie et la gendarmerie paye le loyer correspondant ; ou bien un office HLM réalise la construction pour le compte de la collectivité locale tandis que la gendarmerie verse un loyer à la collectivité qui paye le remboursement de la construction à l'office HLM. Dans les deux cas, c'est toujours la gendarmerie qui paye le loyer et couvre donc l'ensemble des frais.

La mutualisation des SGAMI constitue un sujet complexe. Une trop grande concentration des SGAMI entraîne un risque de déconnexion avec le terrain. À l'inverse, la multiplication des implantations conduit à une perte de l'effet de masse qui permet de disposer des bonnes compétences et de la capacité à absorber les évolutions de charge. Nous comptons actuellement 7 SGAMI, soit un par zone de défense et de sécurité. Faut-il passer à 13 ? Le bon équilibre se situe sans doute entre les deux. Des zones très larges comme l'Ouest et le Sud mériteraient de disposer d'implantations supplémentaires. À l'inverse, le niveau zonal est probablement suffisant dans d'autres lieux.

Une réflexion est en cours sur la rénovation du schéma d'implantation des centres de soutien automobile de la gendarmerie (CSAG), notamment à l'occasion de l'arrivée des véhicules blindés CENTAURE, qui nous incite à repenser leur lieu d'installation afin qu'ils soient soutenus dans de bonnes conditions. Des échanges satisfaisants sont menés avec le secrétariat général pour élaborer cette nouvelle cartographie des implantations des CSAG. Le dispositif devra correspondre à nos attentes sur le plan opérationnel et nous permettre de garder la main sur ce qui est important pour nous tout en assurant la mutualisation avec les forces de police et les préfectures, avec un maillage cohérent pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur. Cette cartographie devrait être stabilisée d'ici à l'été 2022. Nous sommes confiants quant au fait que le dispositif final nous conviendra. Cette réflexion nous a par ailleurs conduits à constater des sous-investissements dans ces CSAG. Par conséquent, dès 2022 et pour les cinq prochaines années, nous l'espérons, un plan de remise à niveau des implantations en termes d'immobilier et d'équipements sera mis en application. L'arrivée des véhicules électriques et hybrides nous impose de revoir les équipements pour être en mesure de les soutenir, avec un plan de formation pour les personnels.

Concernant le bon niveau de personnel à positionner dans certaines zones touristiques, ce sujet soulève certaines difficultés en raison de l'activité très fluctuante que certains lieux peuvent connaître tout au long de l'année. Dans ces conditions, faut-il viser un point bas quitte à ajouter ensuite des renforts ou plutôt le point haut, ce qui conduirait certains personnels à se trouver en sous-activité pendant une partie de l'année ? La question est complexe. Nous avons institué l'outil « RATIO », qui permet d'évaluer de manière statistique le besoin en effectifs en fonction de différents critères. Ces critères sont régulièrement mis à jour, et intègrent depuis l'an dernier l'activité liée aux centres pénitentiaires, aux routes et à l'effet touristique. Des améliorations sont toujours possibles. Toutefois, se fonder sur une moyenne risque d'entraîner des effets peu souhaitables. Les effectifs seront trop nombreux l'hiver et insuffisants l'été. Nous cherchons plutôt à améliorer le dispositif de renforts estivaux et hivernaux, soit grâce à des gendarmes mobiles, soit par des transferts d'effectifs ponctuels entre les différentes zones touristiques. Le sujet est en tout cas identifié.