Intervention de Monica Michel-Brassart

Je voudrais vous remercier pour vos interventions et m'associer aux remerciements qui ont été exprimés par mes collègues à l'égard des forces de sécurité, gendarmes comme policiers, qui œuvrent sans relâche sur nos territoires.

Depuis le rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, la question de la préservation du statut militaire des forces de gendarmerie peut se poser. Pourtant, le statut militaire garantit la disponibilité de nos forces de gendarmerie qui agissent sur 96 % du territoire. Il garantit également, comme le rappelait M. Xavier Batut dans son rapport pour avis consacré à la gendarmerie nationale sur le projet de loi de finances pour 2022, une montée en puissance rapide de ses forces en cas de nécessité, comme cela a été le cas lors de la crise sanitaire où 65 000 militaires par jour en moyenne étaient mobilisés.

Ma question porte sur les voies qui existent aujourd'hui pour l'amélioration statutaire des conditions que nous accordons à nos gendarmes, tout en préservant les garanties liées aux spécificités du statut militaire. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point et sur les marges de manœuvre dont nous disposons ?