Intervention de Philippe Gosselin

Une fois encore, nous nous retrouvons sur le thème de l'état d'urgence sanitaire et, c'est plutôt symbolique, ce texte ouvre la session extraordinaire. Ce n'est hélas pas un hasard : alors qu'une amélioration semble se dessiner ici et là, la situation dans les territoires d'outre-mer n'est malheureusement pas la même et justifie nos travaux de ce jour.

J'ai naturellement, avec les membres du groupe Les Républicains, une pensée particulière pour les familles touchées et, plus largement, pour l'ensemble des populations qu'elles soient ou non directement affectées, parce qu'en réalité elles sont toutes concernées par ce qui se passe aujourd'hui. Je porte bien évidemment un regard appuyé et bienveillant à l'égard des soignants qui se démènent parfois dans des conditions bien délicates, il faut le dire.

Nous avions souhaité lors de précédents débats, monsieur le rapporteur, l'instauration de clauses de revoyure et nous avions affirmé que nous serions au rendez-vous lorsqu'il le faudrait. Nous sommes donc présents, comme nous le serons vraisemblablement les 23 et 24 octobre prochains, pour d'autres textes concernant encore et toujours l'état d'urgence. Le Parlement est au rendez-vous et c'est bien la moindre des choses dans un État démocratique, car recourir à l'état d'urgence, puis le proroger n'est jamais, au grand jamais, anodin. Certaines situations peuvent imposer des décisions juridiques ou telle ou telle réaction mais, encore une fois, l'état d'urgence est un droit exorbitant du droit commun, qui peut être restrictif des droits et des libertés fondamentales – c'est très souvent le cas –, à n'utiliser qu'avec parcimonie et la main tremblante.

Cependant, dans le cas présent, il nous semble que si la situation est grave, elle n'est pas encore désespérée et nous devons nous efforcer de limiter au maximum les effets possibles de la pandémie. C'est ce qui justifie cette décision lourde, difficile que nous devons prendre aujourd'hui – notre collègue du groupe La République en marche vient d'utiliser ces termes – mais que nous pensons nécessaire.

Certes, il n'existe pas une situation uniforme, dans les territoires d'outre-mer, mais des situations différentes : aussi n'est-il pas nécessaire de prendre des décisions identiques pour les territoires du Pacifique, pour ceux des Antilles, pour Mayotte, pour la Guyane… On a déjà vu, du reste, s'agissant de Mayotte et de la Guyane, qu'on avait pu instaurer des régimes particuliers, pendant quelque temps, parce qu'ils s'imposaient. D'ailleurs, depuis presque un an, désormais, la Guyane se trouve en état d'urgence sanitaire, ce qui est très long – et l'on peut comprendre que la population en ressente une forme de désespérance.

Mais les raisons de fond qui nous conduisent à nous rallier à la nécessité de proroger l'état d'urgence sanitaire, pour un temps limité, sont nombreuses. Le Gouvernement a souhaité aligner la date sur celle retenue dans les lois du 31 mai et du 5 août derniers : la prorogation s'étendra donc jusqu'au 15 novembre au plus tard. Ce délai nous semble, à ce stade, raisonnable et, si cela s'avérait nécessaire, la clause de revoyure s'appliquerait pour que le Parlement en délibère de nouveau, en toute sérénité et en pleine transparence.

Les territoires d'outre-mer obéissent à des régimes juridiques très différents et il faut tenir compte de situations très variées, comme le ministre l'a rappelé. C'est pourquoi nous estimons nécessaire d'extraire du dispositif le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon qui, avec 6 000 habitants, n'est pas touché dans les mêmes proportions que d'autres territoires. C'est pourquoi nous pourrions porter également un regard particulier sur la Nouvelle-Calédonie, premier territoire de la République à avoir rendu la vaccination obligatoire et qui, jusqu'à présent, était libre de tout covid – je préfère cette formulation à celle de covid free – mais qui, ces derniers jours, a été rattrapée par la pandémie. Il faut donc ajuster les dispositifs et c'est ce qui nous amène à vous suivre, monsieur le ministre, à travers ce projet de loi.

Mais vous devrez en particulier agir en matière économique. Il faudra accompagner les chefs d'entreprise : il s'agit d'une demande exprimée par la délégation aux outre-mer, mais aussi par le patronat, les salariés, la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), présidée par Hervé Mariton. Il faudra également faire preuve de pédagogie pour soutenir la vaccination et anticiper la sortie de crise. En résumé : de la pédagogie, du réalisme, mais aussi beaucoup de patience.