Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 7 septembre 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Article unique
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que ce dispositif est en vigueur depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et qu'il n'a pas été utilisé. C'est la preuve que l'on y recourt que lorsqu'il est nécessaire. Compte tenu des chiffres qui se dégradent un petit peu, il faut se tenir prêt. J'émets un avis défavorable.
