Intervention de Philippe Gosselin

Je soutiens l'amendement de notre collègue. Le rapporteur a raison de souligner que le Parlement est censé avoir les informations régulièrement : censé, parce que tel n'est pas toujours le cas. De plus, la masse de celles-ci est parfois si importante qu'il est compliqué de s'y retrouver. Or, il ne s'agit pas simplement d'avoir des informations, mais aussi de pouvoir les exploiter et d'en tirer une substantifique moelle, ce qui n'est pas si simple.

L'objectif n'est pas de faire des territoires ultramarins des territoires à part. Les deux assemblées parlementaires comportent une délégation aux outre-mer. Mais il existe une grande variété de statuts – vous y avez fait référence, monsieur le ministre –, entre les pays d'outre-mer (POM), les COM (collectivités d'outre-mer), les ex-DOM (départements d'outre-mer), même s'ils sont presque tous sui generis. Avec autant de statuts et de territoires différents, y compris géographiquement, il me semble pertinent de pouvoir disposer d'une instance ad hoc : l'objet n'est pas de créer un comité Théodule, mais de donner davantage d'éléments d'information aux délégations aux outre-mer et d'enrichir le débat parlementaire, donc le contrôle démocratique.