Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 7 septembre 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Après l'article unique
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 15 de la loi du 5 août prévoit déjà que dans les entreprises et établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En ce qui concerne le passe sanitaire nous aurons ce débat vraisemblablement cet automne mais, compte tenu du faible taux de vaccination outre-mer, la priorité y est plutôt à l'adaptation qu'à l'extension. Avis défavorable.
