Intervention de Marie-George Buffet

Pour accompagner les personnes malades, nous devons réinvestir massivement afin de remédier à des carences qui sont sources de drames.

Concernant le volet sécurité de la loi, nous nous trouvons une nouvelle fois face à un texte comprenant une série de dispositions disparates, venant après d'autres textes sur les mêmes sujets en tentant de corriger leurs erreurs et de contourner les avis du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'État.

Plusieurs dispositions sont problématiques. De manière générale, l'articulation entre les objectifs recherchés et le respect des droits fondamentaux ne nous paraît pas satisfaisante. Parmi ces dispositions, nous sommes opposés à l'article 16 qui permet de contraindre à un relevé des empreintes digitales, palmaires ou à une prise de photographie. Cet article vise explicitement les mineurs non accompagnés, or nous sommes résolument opposés à l'idée de voir des mineurs, donc des enfants, quand bien même accusés d'un délit, se voir contraints physiquement pour justifier de leur identité. Cette mesure nous apparaît attentatoire aux droits de l'enfant.

Concernant la vidéosurveillance en garde à vue, nous entendons la nécessité de pouvoir en user en cas de risque identifié, notamment pour prévenir les atteintes à soi-même par la personne gardée à vue. Cependant, nous souhaitons, à l'instar de l'Union syndicale des magistrats, que l'autorité judiciaire puisse avoir accès, sur réquisition, aux images collectées.

J'ajoute qu'il est urgent d'améliorer les conditions sanitaires des locaux de garde à vue. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a alerté sur l'aspect indigne de certains d'entre eux.

Enfin, je souhaiterais exprimer mes interrogations sur l'extension des missions de la réserve civile de la police jusqu'à en faire une réserve opérationnelle. Les temps de formation ne me semblent pas adaptés aux nouvelles missions qui seront confiées aux réservistes non issus de la police. Si l'objectif affiché par le Gouvernement est d'améliorer le lien entre la police et la population, j'y perçois aussi le moyen, un peu léger, de faire face à la pénurie d'agentes et d'agents, en particulier d'officiers de police judiciaire.

Si le groupe GDR soutiendra plusieurs articles, en particulier l'article 18 concernant la lutte contre les rodéos motorisés, véritable fléau, nos oppositions sont trop nombreuses pour que nous votions ce texte. Nous appelons à la raison et à cesser d'empiler des lois de circonstance sur la sécurité. Faisons d'abord le point sur l'application et l'efficacité des précédentes lois adoptées par la majorité, évaluons-les. Ne cédons pas à la facilité car nous tromperions nos concitoyens et nos concitoyennes sur l'intérêt de telles réformes.