Intervention de éric Dupond-Moretti

En revanche, si un individu consomme des produits stupéfiants au point de devenir fou, alors il pourra être puni pour cette consommation, à la condition toutefois que cette folie soit passagère et que la consommation de produits stupéfiants concerne un individu pour lequel l'abolition du discernement n'a pas été reconnue.

Si un fou consomme des produits stupéfiants, il ne peut naturellement pas être jugé pour cette consommation, ni pour le crime ou l'infraction qu'il va commettre ultérieurement. Tels sont les distinguos que le projet de loi précise parfaitement.