Intervention de Emmanuelle Ménard

Après la décision de la Cour de cassation du 14 avril dernier, rendue dans le cadre de l'effroyable affaire Sarah Halimi, le régime d'irresponsabilité pénale nécessitait de toute urgence des corrections pour en combler les failles. L'arrêt qui a confirmé l'irresponsabilité pénale de l'assassin de Sarah Halimi a suscité une très forte émotion et a nourri un sentiment d'injustice intolérable.

Vous l'avez longuement répété en commission, monsieur le ministre : l'article 1er du projet de loi n'est pas une réponse à l'affaire Sarah Halimi.