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Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Article 1er
Mots-clés
abolition
circonstance
circonstance aggravante
commettre
commis
crime
discernement
drogue
délit
halimi
irresponsabilité
substance
substances psychoactives
voisin
volontaire
Documents législatifs
Rapport N° 4442 (432 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Naïma Moutchou,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1878 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1225 mots
)
Brigitte Kuster
(
850 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
719 mots
)
David Habib,
président
(
682 mots
)
Julien Ravier
(
577 mots
)
Éric Ciotti
(
476 mots
)
Caroline Fiat
(
449 mots
)
Julien Aubert
(
292 mots
)
Marie-France Lorho
(
267 mots
)
Dino Cinieri
(
265 mots
)
Martine Wonner
(
251 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
228 mots
)
Fabien Di Filippo
(
219 mots
)
Yves Hemedinger
(
204 mots
)
Éric Diard
(
191 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
161 mots
)
Coralie Dubost
(
154 mots
)
Christophe Naegelen
(
136 mots
)
Pierre Cordier
(
125 mots
)
Jean Lassalle
(
117 mots
)
Josiane Corneloup
(
93 mots
)
Danièle Obono
(
23 mots
)
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