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Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Article 1er

Mots-clés

abolition circonstance circonstance aggravante commettre commis crime discernement drogue délit halimi irresponsabilité substance substances psychoactives voisin volontaire

Documents législatifs

  • Rapport N° 4442 (432 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1878 mots)
  • Ugo Bernalicis (1225 mots)
  • Brigitte Kuster (850 mots)
  • Emmanuelle Ménard (719 mots)
  • David Habib, président (682 mots)
  • Julien Ravier (577 mots)
  • Éric Ciotti (476 mots)
  • Caroline Fiat (449 mots)
  • Julien Aubert (292 mots)
  • Marie-France Lorho (267 mots)
  • Dino Cinieri (265 mots)
  • Martine Wonner (251 mots)
  • Nicolas Meizonnet (228 mots)
  • Fabien Di Filippo (219 mots)
  • Yves Hemedinger (204 mots)
  • Éric Diard (191 mots)
  • Jean-Marie Sermier (161 mots)
  • Coralie Dubost (154 mots)
  • Christophe Naegelen (136 mots)
  • Pierre Cordier (125 mots)
  • Jean Lassalle (117 mots)
  • Josiane Corneloup (93 mots)
  • Danièle Obono (23 mots)
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