Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il vise à supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'article 1er . Dans de nombreux cas, la consommation de substances psychoactives constitue juridiquement une circonstance aggravante de l'infraction, par exemple pour les délits routiers dont nous parlions tout à l'heure, et entraîne une augmentation de la peine maximale encourue. Je rappelle que, d...
De fait, ce sont tous deux des amendements de repli. L'amendement n° 15 vise à créer une présomption de connaissance des effets nocifs de la prise de substances psychoactives, en vue de faciliter la caractérisation de l'infraction créée par cet article. En effet, nul n'ignore la dangerosité des substances psychoactives et les effets qu'elles pr...
Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase : « La consommation de substances psychoactives illicites est une circonstance aggravante de l'infraction commise. » Il s'agit d'affiner les peines prononcées en cas d'infractions commises sous l'empire de substances psychoactives, en distinguant la consommation de substances licites – le plus souven...
Après la décision de la Cour de cassation du 14 avril dernier, rendue dans le cadre de l'effroyable affaire Sarah Halimi, le régime d'irresponsabilité pénale nécessitait de toute urgence des corrections pour en combler les failles. L'arrêt qui a confirmé l'irresponsabilité pénale de l'assassin de Sarah Halimi a suscité une très forte émotion et...
Au contraire, il cible l'individu qui a décidé de commettre un crime – assassinat ou attentat terroriste –, qui a mûri son projet mais qui, pour quelque raison, soit par instinct de survie, soit parce qu'il est pris de scrupules, soit par peur, tout simplement, n'arrive pas à passer à l'acte sans le secours de substances psychoactives. Je n'ai...
