Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 1er)

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, après les débats en commission, j'ai modifié tous mes amendements pour suivre vos remarques. Le présent amendement est le seul que j'ai maintenu en l'état, car il a été dit en commission qu'il n'y a pas de réelle différence entre « temps voisin » et « temps très voisin » de l'action. Pour éviter une ...

Monsieur le ministre, pourquoi faites-vous de la provocation ? Je n'ai pas dit ce que vous indiquez. M. Ravier et Mme Kuster ne sont pas membres de la commission des lois : ils n'ont pas assisté à nos débats, il est donc normal qu'ils ne présentent pas les mêmes amendements que moi. Membre de la commission des lois, j'ai écouté attentivement Mm...

Cela ne veut pas dire que je suis en désaccord avec mes collègues. Vous y allez un peu vite !