Les amendements de Yves Hemedinger pour ce dossier
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À entendre vos propos et vos dénégations, j'ai l'impression que ce n'est pas le cas – à moins que ce soit de la provocation mais vous n'en êtes pas coutumier ; cela m'étonnerait de votre part. Le dispositif prévu par le nouvel article 122-1-1 du code pénal qui nous est soumis prévoit que, pour que la responsabilité pénale soit reconnue, il fau...
Le texte n'est donc pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas à la problématique. On en reste à l'irresponsabilité pénale. C'est finalement très simple : on consomme de la drogue, on tue, et puis on est exonéré de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'article 1er .
