Les amendements de Julien Ravier pour ce dossier
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Monsieur le garde des Sceaux, nous avons bien compris que, pour vous, l'article 1er n'est pas du tout une réponse à l'affaire Sarah Halimi, à cette irresponsabilité pénale qui est un véritable déni de justice. Mais nous vous proposons tout de même une autre rédaction de cet article, parce qu'à notre sens elle correspond mieux à la politique pén...
Je serai très bref. Le n° 238 est un amendement de repli, aux termes duquel la consommation de substances psychoactives ne constituerait pas une circonstance aggravante. En effet, on peut comprendre que cette proposition puisse heurter certains d'entre vous – encore que, s'agissant du code de la route, cela ne choque personne.
L'amendement prévoit que l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant pris des substances psychoactives serait pénalement responsable.
Comme je le disais tout à l'heure, nous estimons que, lorsque la consommation de substances psychoactives est volontaire, l'individu doit pouvoir être tenu responsable de ses actes. Il doit pouvoir être jugé comme tel, plutôt que déclaré irresponsable, ce qui empêche la tenue d'un procès. Les individus visés ont eux-mêmes créé les conditions a...
J'entends : nous discuterons de l'article 2. Ici, c'est sur l'article 1er que nous vous proposons d'aller plus loin, indépendamment de l'affaire Sarah Halimi. Nous sommes gênés par la manière dont vous liez consommation de drogue et intention criminelle. Or, c'est au juge qu'il appartient de déterminer le caractère intentionnel du crime, alors ...
