Intervention de Emmanuelle Ménard

Au contraire, il cible l'individu qui a décidé de commettre un crime – assassinat ou attentat terroriste –, qui a mûri son projet mais qui, pour quelque raison, soit par instinct de survie, soit parce qu'il est pris de scrupules, soit par peur, tout simplement, n'arrive pas à passer à l'acte sans le secours de substances psychoactives.

Je n'ai pas réussi à me faire entendre en commission, en tout cas pas à propos du présent article – apparemment, ça ira mieux sur les suivants. Mais j'essaierai de nouveau ici : si je suis d'accord avec vous lorsque vous prévoyez que l'individu ayant absorbé des substances toxiques pour se donner du courage avant de passer à l'acte ne pourra plus être déclaré irresponsable – c'est une bonne chose –, il me semble que nous pourrions également prévoir qu'une telle consommation – l'absorption de substances psychoactives – constitue en soi et par elle-même une circonstance aggravante. Nous en avons longuement discuté en commission : l'élément intentionnel, « dans le dessein de commettre l'infraction », sera en effet très difficile à prouver, et nous ne pouvons pas risquer de passer à côté de situations plus dramatiques les unes que les autres.

Nous devons éviter de laisser des zones d'ombre dans ce projet de loi, et la consommation volontaire de substances psychoactives devrait suffire à caractériser l'infraction dont il sera question au nouvel article 122-1-1 du code pénal.