Intervention de Yves Hemedinger

À entendre vos propos et vos dénégations, j'ai l'impression que ce n'est pas le cas – à moins que ce soit de la provocation mais vous n'en êtes pas coutumier ; cela m'étonnerait de votre part.

Le dispositif prévu par le nouvel article 122-1-1 du code pénal qui nous est soumis prévoit que, pour que la responsabilité pénale soit reconnue, il faudra qu'un individu, ayant pour projet de commettre une infraction, ait consommé une ou plusieurs drogues afin de favoriser la commission de ladite infraction. L'enquête devrait donc démontrer qu'il a eu l'intention de commettre l'infraction avant de consommer la substance ayant aboli temporairement son discernement.

Le nouveau dispositif n'aurait donc pas empêché l'auteur de l'acte antisémite odieux qu'est le meurtre de Sarah Halimi d'être déclaré irresponsable pénalement.