Intervention de Yves Hemedinger

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

Le texte n'est donc pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas à la problématique. On en reste à l'irresponsabilité pénale. C'est finalement très simple : on consomme de la drogue, on tue, et puis on est exonéré de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'article 1er .

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