Intervention de Martine Wonner

Si je demande aussi la suppression de l'article 1er , ce n'est pas pour les raisons qui viennent d'être exposées. Le meurtre abominable de Sarah Halimi a donné lieu à une réflexion aboutissant au présent texte, avec l'idée qu'il fallait combler un vide et éviter un nouveau jugement d'irresponsabilité pénale en pareil cas.

Cependant, il me semble que l'article 1er , tel que formulé, ne répond à rien et n'est pas en phase avec la réalité. En fait, il est totalement impossible de prouver que la prise d'un psychotrope ou autre substance active cache une intention de meurtre.

Nous avons affaire à des personnes en difficulté psychiques. J'entends d'ailleurs qu'on parle ici de « maladie mentale », ce qui me gêne terriblement. J'interviendrai sans doute plusieurs fois sur ces notions de folie ordinaire au cours des débats car il faut vraiment être très clair en ce qui concerne les mots et les définitions dans ce domaine. Quoi qu'il en soit, une personne ayant une problématique psychiatrique ou psychique et qui consomme une substance doit être évaluée par des experts, chaque cas étant profondément différent et tout à fait particulier.

L'article 1er ne répond pas à cette nécessité et n'apporte aucune solution en phase avec la réalité. En outre,…