Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 1er répond-il au cas Sarah Halimi ? Bien sûr que non et cela n'a jamais été son objet. L'énorme confusion qui règne à cet égard donne d'ailleurs l'impression que tout le monde s'est précipité sur le texte sans le lire.
