Intervention de éric Dupond-Moretti

Tout le monde l'a entendu ainsi, sauf La France insoumise comme d'habitude.

Celui qui est atteint d'une maladie endogène, psychiatrique, mentale ne peut pas être jugé, mais il y a celui dont l'abolition du discernement vient du fait qu'il a consommé volontairement des produits stupéfiants. Voilà le distinguo. On ne peut pas réécrire l'histoire mais cette disposition colle parfaitement à ce trou, à ce manque que nous rappelle la Cour de cassation, le ministère public…