Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous pourrons débattre de la question de la « connaissance » lors de l'examen de l'article 2, monsieur Aubert.
Pour répondre à Mme Fiat, le juge ne « devine » pas : il n'a pas une boule de cristal dans son bureau, dans laquelle il regarde pour savoir si l'auteur était « fou » ou souffrait d'une maladie psychiatrique – absolument pas ! Il se fonde sur l'analyse de l'expert qui pose un diagnostic rétrospectif, sur l'analyse médico-légale, et sur toutes les autres pièces du dossier, comme les témoignages, les antécédents, ou encore le comportement de l'auteur. C'est sur cette base qu'il tranche. C'est son métier.
