Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 2 et sur l'article 58, alinéa 1 – même si nous n'avons plus le droit de l'invoquer.

Pour apaiser les débats après la séance de cet après-midi, la pause ayant produit ses effets, je souhaite simplement préciser que mes remarques à propos du mot « fou » reposent sur une base réelle. Effectivement, le mot « fou » figure encore dans tous les dictionnaires,…

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