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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 21 septembre 2021 à 21h30
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Madame Fiat, un rappel au règlement, c'est un rappel au règlement : il répond à une définition bien précise. Vous n'avez même pas dit sur quel article…

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