Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Pour avoir vécu ce type de situation lorsque j'étais avocat, je ne peux pas souscrire aux propositions que vous faites, même si j'en comprends évidemment le sens et ne vous soupçonne en aucun cas de vouloir favoriser le voyeurisme que je dénonce. Je vous le dis avec beaucoup d'humanité : faisons attention.

Les choses sont différentes dans le cas de quelqu'un qui, ayant été déclaré irresponsable, aurait postérieurement recouvré la raison, car il serait à même de répondre à un certain nombre de questions. Mais on ne peut pas distinguer dans le texte entre celui qui a recouvré la raison et le malade psychiatrique, qu'il serait inutile et indécent d'exposer.

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