Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je défends cet amendement qui concerne l'expertise au nom de tous ses cosignataires. Comme le précédent, ce qu'il propose doit être de nature réglementaire, mais je souhaiterais qu'ici encore vous nous annonciez la prise d'un décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.