Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Que la tâche soit fastidieuse, cela peut s'entendre ; néanmoins, il faut bien que quelqu'un s'y attelle. Or l'accélération de la clôture des procédures correspondait à une demande forte des familles de victimes, dans la perspective de leur reconstruction. Avis défavorable.

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