Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je savais que cet amendement ne pourrait pas prospérer, mais je le maintiens car je crois important – puisqu'on nous regarde débattre, comme l'a rappelé le ministre – de rappeler qu'une décision d'irresponsabilité pénale ne signifie pas que l'intéressé est remis en liberté ; il peut être suivi pendant des années.

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