Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

…sans hospitalisation complète en cas de décision d'irresponsabilité pénale pour cause d'abolition du discernement. Cette mesure serait de nature à apporter une garantie de soins aux personnes souffrant de troubles mentaux. Elle contribuerait ainsi à rassurer des familles très inquiètes – je l'évoquais il y a un instant – de voir revenir chez elle une personne souffrant de psychose sans cadre contraignant de suivi médical.

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