Intervention de éric Dupond-Moretti

Je pense avoir déjà répondu par anticipation. Je l'avais d'ailleurs déjà fait, madame Untermaier, en commission des lois. Je suis totalement défavorable à l'idée de demander à des magistrats de devenir médecins. Que dirait-on si l'on demandait à des médecins de devenir magistrats ? Chacun doit être à sa place. Si l'un de ces amendements devait être adopté et inscrit dans le marbre de la loi, je ne suis pas certain que les médecins seraient très heureux. On connaît les mécanismes qui conduisent à l'hôpital psychiatrique un homme déclaré irresponsable sur le plan psychiatrique. Je le redis, comme vous l'avez dit tout à l'heure, madame la députée : il ne s'agit pas d'une décision de remise en liberté, mais de soins. Il faut laisser à la médecine, à la psychiatrie en particulier, le soin de traiter les malades psychiatriques, et à la justice le soin de juger ceux qui n'ont pas perdu leur discernement. Les choses sont simples.

Je suis donc défavorable à ces amendements. Je sais qu'ils sont tirés du rapport Houillon-Raimbourg, mais celui-ci ne constitue ni l'alpha et l'oméga du sujet, ni la Bible – en tout cas, ce n'est pas la mienne ! Je pense que la mesure que vous proposez aurait des conséquences dangereuses. Je suis parvenu à l'instant à accrocher le regard d'un médecin : je ne suis pas convaincu qu'il ait envie de devenir juge !