Intervention de Cécile Untermaier

Le médecin que vous citez est ici législateur… Je comprends vos réticences, monsieur le ministre, et je conçois que l'on ne puisse pas aller plus loin en l'état de l'analyse du sujet : j'ai suffisamment dénoncé l'absence d'études d'impact – parfois du fait du Gouvernement – pour l'admettre en toute cohérence. Néanmoins, la question soulevée me paraît être une vraie question et je ne veux pas que l'on pense que j'ai considéré un seul instant que le juge pouvait prendre la place du médecin. Lorsqu'un juge prend la décision de prononcer une irresponsabilité pénale, il le fait après discussion et examen des expertises psychiatriques réalisées. C'est un travail conjoint entre la justice et la psychiatrie.

Mais, comme c'est souvent le cas entre deux institutions – qu'il y ait la justice d'un côté et la santé publique de l'autre, ou bien la police d'un côté et la justice de l'autre –, les jonctions ne s'opèrent pas très bien. Je trouve surprenant qu'au XXIe siècle, en cas d'irresponsabilité pénale, la justice cesse de s'interroger sur le suivi de la personne hospitalisée : voilà tout ce que je souhaite dire. Lorsque le juge a la capacité de décider d'une irresponsabilité pénale sur la base d'une expertise psychiatrique, il a aussi la capacité, sur la même base, de décider que les soins doivent être prodigués en ambulatoire ou bien en hospitalisation d'office, selon ce que le psychiatre lui aura indiqué. Il faut savoir qu'aucune alternative à l'hospitalisation d'office n'est actuellement proposée aux juges.