Intervention de Ugo Bernalicis

Je souscris à l'argumentation développée à l'instant par notre collègue Cécile Untermaier. Je précise aussi à l'attention du garde des sceaux, au cas où il ne le saurait pas, que des magistrats doivent déjà jouer le rôle de magistrats médecins et se prononcer au bout de douze jours non pas sur l'aspect médical d'un dossier, mais sur la liberté d'une personne, sur la base des expertises psychiatriques.

Il ne serait donc ni très nouveau ni étrange qu'un magistrat du siège, membre de la chambre de l'instruction, décide sur la base d'expertises psychiatriques non pas du type de traitement qu'une personne doit suivre ou des médicaments qu'elle doit prendre – ce n'est pas du tout ce que nous demandons ! –, mais de la nécessité qu'elle rencontre un professionnel, dans un hôpital psychiatrique, pour définir le suivi à mettre en place.

En matière de lutte contre la consommation de stupéfiants, cela ne vous dérange pas que les magistrats prononcent des obligations de soins à l'encontre de ceux qui ont fumé un joint – ce n'est certes plus le cas avec l'amende forfaitaire, je vous l'accorde, mais en théorie, c'est prévu par la procédure pénale, et cela ne vous dérange pas !