Intervention de Ugo Bernalicis

Il faut remettre ces questions au centre du débat. Le débat judiciaire gagnerait à ce qu'on en arrive à cette mesure. Je comprends que cela pose des difficultés à certains médecins, car l'adhésion aux soins est un élément très important – j'en suis moi aussi convaincu et suis donc partagé en mon for intérieur. Mais dans le cas où une irresponsabilité pénale est prononcée, on doit pouvoir offrir au juge la possibilité d'ordonner des soins sans consentement. Si la personne est hospitalisée d'office ou sous contrainte, elle pourra de nouveau faire valoir ses droits devant le JLD afin de bénéficier d'un autre type de prise en charge psychiatrique et de jouir de sa liberté pleine et entière.

La mesure que nous proposons n'est pas « à côté » du texte, madame la rapporteure. Elle en est le sujet central ! Que deviennent les personnes déclarées irresponsables pénalement, en l'absence de jugement en tant que tel ? Les victimes déplorent qu'il ne se passe rien, et c'est bien le sujet que nous sommes censés traiter. Le trou dans la raquette n'est pas dans l'arrêt de la Cour de la cassation : il concerne le ressenti des victimes, auquel vous n'apportez absolument aucune réponse !