Intervention de Coralie Dubost

J'interviens ici à titre personnel. Le débat me semble intéressant car les magistrats l'ont souvent évoqué devant nous, monsieur le garde des sceaux, en soulignant les difficultés qu'ils connaissent parfois – de façon différenciée entre l'instruction et les assises – concernant le suivi et l'injonction aux soins. Je comprends donc que le sujet anime notre hémicycle aujourd'hui. Néanmoins, il m'est également apparu évident, à la faveur des échanges que nous avons eus avec différents magistrats et psychiatres, que la concertation entre eux n'était pas assez avancée.

Il serait délicat de prendre une décision sur un sujet qui est corollaire, mais qui n'est pas l'objet principal du texte et qui n'a donné lieu ni à une étude d'impact, ni à une concertation entre professionnels. Ce sujet pourrait être débattu à l'occasion des états généraux de la justice, qui s'ouvriront prochainement. Je vous remercie, chers collègues, de l'avoir soumis au débat, mais je pense en toute franchise que nous ne sommes pas mûrs – ni nous, ni les magistrats, ni les experts psychiatres et les médecins en général, qui ont besoin de s'exprimer également sur ce sujet. Pour cette raison, je ne voterai pas en faveur des amendements proposés, même si le sujet est d'importance.