Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Mais votre réponse n'est pas plus satisfaisante sur le fond que sur la forme, madame la rapporteure ! Les personnes pour lesquelles nous demandons une admission d'office dans un hôpital psychiatrique ne sont pas libres, rappelons-le ; elles sont, en l'état actuel du droit, maintenues en détention provisoire dans des conditions de prise en charge qui varient d'une maison d'arrêt à une autre. Le débat est là ! Je ne comprends pas que nous ne tombions pas tous d'accord sur ces amendements, pour une fois que nous vous soumettons des propositions – n'est-ce pas, chers collègues qui nous reprochez de ne pas en faire ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.