Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 22 septembre 2021 à 15h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je me contenterai d'un simple « Défendu ! » pour cet amendement, ainsi que pour le n° 136 rectifié, qui se situent dans la suite logique de ceux qui ont reçu un avis défavorable précédemment.

Pour conclure cette séquence, je tiens à dire que cette question est bien au cœur du projet de loi. Il s'agit moins de rattraper une irresponsabilité pénale déjà prononcée que d'organiser les soins et de garantir aux victimes que ceux-ci seront bien dispensés à la personne concernée et qu'elle sera obligée de continuer à en recevoir une fois sortie du cadre de l'hospitalisation d'office.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.