Intervention de Constance Le Grip

C'est un grand plaisir pour moi que de défendre l'amendement no 8 , que vous avez eu la bonne idée de déposer, madame la présidente, et qui a été cosigné par de nombreux collègues. Il a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport – arme, certes relative, aux mains des députés de l'opposition, à laquelle nous recourons encore une fois – sur la gestion de la contribution pour l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants. Comme plusieurs d'entre nous l'ont affirmé hier soir, nous restons extrêmement dubitatifs, pour ne pas dire plus, quant à la pertinence et à l'efficacité d'un dispositif confiant aux CROUS – centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – la collecte de cette nouvelle contribution, à charge pour eux d'en reverser ensuite une part aux établissements d'enseignement supérieur. Cette tuyauterie nous semble à la fois un peu complexe et, à certains égards, susceptible de nourrir quelques interrogations, voire quelques suspicions. En tout état de cause, nous souhaiterions, pour être à même de mesurer l'effectivité et l'efficacité d'un tel dispositif, que la représentation nationale soit éclairée, en disposant, un an après l'entrée en vigueur du présent projet de loi, d'un rapport sur la gestion de cette contribution.