Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 14 décembre 2017 à 9h30
Orientation et réussite des étudiants — Après l'article 4
Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Votre amendement me semble satisfait par l'article 7 adopté en commission, lequel prévoit un rapport sur l'impact global du projet de loi, rapport qui s'attachera aussi à évaluer les effets et la répartition du produit de la contribution nouvelle que nous avons adoptée hier. En conséquence, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
