Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 109 à l'article 7.

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