Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 9
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 360 rectifié portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur, pour le soutenir.
