Intervention de Gabriel Attal

Je puis vous assurer, chers collègues – devançant Mme la ministre, de sorte que ces propos figureront deux fois au compte rendu de nos débats – , qu'en l'absence de mention contraire dans la loi, le droit commun s'applique. Par conséquent, les étudiants boursiers pourront tout à fait continuer à percevoir leur bourse lors de leur année de césure, selon des modalités précisées dans la convention qui les lie à leur établissement.

J'indique par ailleurs calmement à M. Mélenchon qu'il ne s'agit pas d'imposer une année de césure aux étudiants ni de les jeter hors de l'université sans se préoccuper de ce qu'ils feront. Je répète que des conventions seront signées afin de préciser le dispositif.

Il s'agit uniquement d'ouvrir un droit nouveau. Je ne comprends pas pourquoi l'ouverture d'un droit nouveau aux étudiants désireux d'effectuer une césure vous gêne. Il s'agit d'une possibilité, d'un droit, pas d'une obligation. Je suggère donc le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.