Intervention de Frédérique Vidal

J'indique à la suite de M. le rapporteur qu'en l'absence de mention contraire dans le projet de loi, les étudiants inscrits dans un établissement pendant leur année de césure relèvent du droit commun, comme le souhaitent les signataires de ces amendements.

Plus généralement, j'ai indiqué à plusieurs reprises que le plan Étudiants, ainsi que ce projet de loi qui en est issu, ont été élaborés dans le cadre d'une concertation ayant donné lieu à plusieurs centaines d'heures de réunion. Bien entendu, des représentants de toutes les associations étudiantes, des lycéens, des parents d'élèves et des personnels étaient autour de la table tout au long de cette concertation, qui a duré trois mois. L'année de césure a fait l'objet d'une demande unanime de tous les participants.

S'agissant d'un autre sujet lui aussi largement évoqué au cours des débats, nous travaillerons dès le mois de janvier, avec l'ensemble des organisations représentant les étudiants, à la mise en place d'une aide globale d'autonomie. Je tenais à l'indiquer précisément. Je suggère donc le retrait de ces amendements. J'émettrai sinon un avis défavorable.