Intervention de Natalia Pouzyreff

La lutte contre les rodéos est le travail de tout un mandat. Depuis 2017, les députés de la majorité n'ont cessé de recueillir les remontées du terrain sur les difficultés rencontrées par les élus locaux et les forces de l'ordre pour endiguer ce phénomène. Ce fléau concerne l'ensemble de nos territoires, urbains et ruraux. Avec nos collègues Catherine Osson, Mireille Clapot, Naïma Moutchou, Yaël Braun-Pivet, Stéphane Testé, Thomas Rudigoz, Saïd Ahamada, Bruno Studer, Rémy Rebeyrotte, Anissa Khedher, Yves Blein et Guillaume Gouffier-Cha, nous avons constaté partout en France l'exaspération croissante de nos concitoyens.

Nous nous félicitons des avancées apportées par l'article 18, notamment celles qui concernent les véhicules non soumis à restriction, c'est-à-dire non homologués. Ces avancées vont permettre une meilleure traçabilité, grâce à l'intégration des numéros d'identification et d'immatriculation de ces véhicules.

Nous saluons également le renforcement des obligations de déclaration des véhicules non homologués permis par le fichier de déclaration et d'identification de certains engins motorisés, ou « DICEM », et la facilitation des destructions rapides des véhicules, gage de prévention de la récidive.

Je me félicite des améliorations apportées à cet article en commission, suite à l'adoption d'un amendement que j'avais déposé afin de faciliter le prononcé des confiscations de véhicules que les propriétaires ont mis à disposition de tiers, en permettant aux juges de s'appuyer sur des critères géographiques et matériels objectifs pour évaluer leur bonne foi.

Enfin, je souligne le travail de coconstruction unique mené entre les parlementaires et les services des ministères de l'intérieur et de la justice. C'est grâce à ces efforts communs que nous arriverons à rédiger des lois adaptées à la réalité du terrain et à lutter plus efficacement contre de telles incivilités et comportements délictueux qui affectent gravement la vie de nos concitoyens.