Intervention de Natalia Pouzyreff

Pour renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, je propose, par l'amendement n° 401 , d'interdire le paiement en argent liquide lors de l'achat des véhicules non soumis à réception – notamment des motocross, assez majoritairement utilisées pour les rodéos. De fait, cet argent provient souvent de trafics dans nos villes et nos banlieues.

C'est un amendement d'appel, car je comprends l'impératif de liberté du commerce. Je partage le souhait, formulé tout à l'heure par le ministre, que soit ouverte une réflexion sur la responsabilisation des loueurs et distributeurs de ces deux-roues motorisés.

L'article 18 vise à favoriser la destruction rapide des véhicules utilisés pour les rodéos – il portera le délai avant destruction de quinze à sept jours après le dépôt en fourrière – et la destruction immédiate des véhicules non soumis à réception n'ayant pas fait l'objet des déclarations administratives prescrites dans le fichier DICEM – de déclaration et identification de certains engins motorisés. Pour renforcer encore ces mesures, il me semble intéressant de proposer aux polices municipales un accès direct et gratuit au DICEM, ainsi que la portabilité de ce fichier ; ce serait un gage d'efficacité pour le travail des forces de l'ordre, aussi bien la police municipale que nationale. Tel est l'objet de l'amendement n° 402 .

Enfin, l'amendement n° 404 vise à mettre en lumière le travail de la délégation interministérielle à la sécurité routière sur une nouvelle version du DICEM…