Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous l'avions déjà déposé à l'époque de l'examen du texte qui créait une infraction à part entière concernant les rodéos motorisés. Nous n'avons pas la même appréciation des objectifs poursuivis par la création de ce genre d'infraction. Nous pensions déjà – nous continuons de le penser – que prévoir une peine de prison, comme pour tous les autres délits, n'est pas raccord avec l'objectif poursuivi. Nous étions néanmoins favorables à la saisie des véhicules, à leur confiscation et à ce qui s'ensuit, conformément à l'application de la procédure pénale. Cela ne me pose pas de problème.

Des jeunes qui font du wheeling à moto sans casque, cela ne date pas de 2021. D'ailleurs, quand on avait examiné le texte que j'ai évoqué, certains dans l'hémicycle avaient reconnu avoir fait, lorsqu'ils étaient jeunes – comme beaucoup d'autres – ce qu'aujourd'hui on trouve insupportable et scandaleux. Attention à ne pas faire de la surenchère sur un sujet comme celui-là.

Une expérience intéressante avait été menée dans les années 1980 dans la métropole lilloise. Celle-ci avait ouvert un circuit de moto encadré par des policiers ; lorsque des personnes étaient interpellées, les magistrats les obligeaient à suivre un stage de conduite avec les policiers sur le circuit de Lezennes. Au tout début de la législature, les policiers ont été retirés et le circuit a fermé ; il y a eu des manifestations devant l'hôtel de police de Lille pour le maintenir, parce qu'il avait une utilité, une visée pédagogique et de prévention de la récidive. Cela permettait de dire aux jeunes : « Vous pouvez faire du wheeling ou ce que vous voulez avec votre moto sur le circuit, mais ne le faites pas dans la rue, c'est dangereux. »

Là, nous sommes uniquement dans le répressif. À l'époque du débat, vous aviez été un peu plus timoré sur le sujet. Dans bien des cas, on pourchasse la personne parce qu'elle fait du rodéo motorisé, car on n'arrive pas à l'appréhender pour d'autres faits, notamment le trafic de stupéfiants ; cela avait été assumé à l'époque. Si vous cherchez à coincer une personne pour ce motif, faites une enquête pour trafic de stupéfiant, pas pour rodéo motorisé ! Comme nous sommes en train de tout confondre, nous avons déposé l'amendement visant à ne pas prévoir de peine de prison pour le rodéo motorisé, parce que cela ne contribue pas à l'objectif de réduction de ces infractions.

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