Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir comme argument pour maintenir la peine d'un an d'emprisonnement pour rodéo motorisé. Hier, M. le ministre considérait à part le conducteur bourré mais qui ne refuse pas d'obtempérer. Séquençons les choses, regardons chaque délit pour ce qu'il est.

Nous avons rédigé l'amendement en prévoyant une peine de travail d'intérêt général ; j'aurais préféré une peine de probation autonome, mais elle n'existe pas sur l'échelle des peines. Le moment venu, on la créera, ne vous inquiétez pas. Il s'agit surtout d'un amendement d'appel pour vous dire que la peine de prison n'est pas l'alpha et l'oméga, en particulier en cette matière. Vous avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, que vous trouviez plus intéressant et plus utile de faire des stages obligatoires dans tel ou tel service hospitalier.

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