Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Responsabilité pénale et sécurité intérieure — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de huit amendements portant article additionnel après l'article 20. Les amendements n° 132 et 289 sont identiques.

L'amendement n° 132 de Mme Cécile Untermaier est défendu.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 289 .

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