Intervention de Danièle Obono

Disons qu'il s'agit d'un amendement d'appel pour que ce travail soit fait. Les débats sur ces sujets ont révélé à quel point les éléments relatifs aux problèmes que soulève l'irresponsabilité pénale, sans même parler des affaires judiciaires, étaient méconnus, y compris au sein du Parlement. Cela favorise la propagation d'informations erronées. Les parlementaires ont besoin d'accéder à ces données afin de savoir précisément de quoi on parle et d'éviter d'alimenter les incompréhensions qui s'expriment dans l'opinion publique. Tout le monde s'est montré très sensible à ces questions, or les discussions présentent les problèmes de manière déformée. L'irresponsabilité pénale concerne un nombre restreint de cas très spécifiques. La demande est donc légitime.

Nous proposons un rapport parce que c'est l'outil que nous avons à disposition. Les enjeux concernent même les parlementaires et les responsables politiques, qui ont l'importante responsabilité de ne pas contribuer à diffuser de fausses informations sur des sujets aussi sensibles.