À nouveau, il vise à obtenir un rapport relatif au suivi hospitalier et post-hospitalisation des personnes déclarées irresponsables pénalement en raison de leurs troubles psychiatriques.
En effet, les associations de victimes et de leurs familles demandent notamment l'amélioration de l'accompagnement des malades psychiatriques auteurs d'infractions, afin d'éviter qu'ils ne récidivent. Or, l'état de l'hôpital psychiatrique en France empêche les professionnels du secteur d'assurer un accompagnement complet des personnes lors de leur sortie d'hôpital.
Le rapport de notre collègue Caroline Fiat, issu de la mission relative à l'organisation de la santé mentale, est à cet égard éloquent. Inégale répartition des moyens ; désertification médicale ; difficultés d'assurer la continuité et la gradation des soins ; engorgement des urgences ; cloisonnement entre la ville et l'hôpital, entre les disciplines, entre le somatique et la psychiatrie et même au sein de la santé mentale elle-même ; organisation territoriale peu efficiente, extrêmement complexe, illisible et à bien des égards peu cohérente et mal coordonnée par la puissance publique : autant d'explications à l'incapacité des structures hospitalières à suivre convenablement les malades, notamment ceux atteints de troubles particulièrement graves, qui les ont conduits à commettre des actes condamnables, et sont peu suivis.